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F-2.1, r. 11 - Règlement sur le régime de péréquation

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Les adaptations prévues à la présente section s’appliquent aux fins de déterminer si une municipalité est admissible pour l’exercice financier de 2008 et, le cas échéant, de calculer le montant de péréquation auquel elle a droit pour cet exercice.
D. 661-2008, a. 44.
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